Achat d'une maison en Espagne pour les non-résidents

Les étapes à suivre pour acquérir un bien immobilier en Espagne, sont 4 points qui sont détaillés ci-dessous:

Obtention du numéro d'identification des étrangers (NIE).

Le N.I.E. c'est le «numéro d'identification de l'étranger».

Ce numéro est indispensable dans toutes les transactions et opérations (achat immobilier, ouverture de compte bancaire, abonnement téléphonique, eau, électricité, achat d'un véhicule, etc.). Vous pouvez le demander à un avocat par procuration ou vous pouvez le demander vous-même sur rendez-vous au bureau de l'immigration à Almería.

Ouverture d'un compte bancaire courant.

L'acheteur doit, une fois le NIE obtenu, ouvrir un compte bancaire en Espagne. Le compte bancaire est nécessaire pour l'accréditation des moyens de paiement de l'acheteur lors de l'achat d'un bien, ainsi que pour le paiement des charges et taxes successives. Pour ouvrir le compte courant, la banque demandera à l'acheteur le NIE, un passeport en cours de validité, une preuve de revenu et le numéro d'identification fiscale de son pays d'origine.

Signature du contrat de dépôt

Il y a trois étapes une fois que vous avez choisi la bonne propriété:

  • La première étape est le contrat de réservation. Il est d'usage de réserver votre futur bien en versant une caution de 3000 €. Le vendeur s'engage alors à retirer la propriété du marché, en s'assurant qu'elle ne sera pas offerte à quelqu'un d'autre.
  • La deuxième étape est le contrat d'achat (10%). Cela scelle l'accord entre le vendeur et l'acheteur. Ce contrat comprend le prix convenu, les conditions de paiement et la date limite de signature des actes. Votre avocat vérifiera au préalable tous les documents (cela prend normalement 2-3 semaines), une fois que vous acceptez de continuer, vous devrez payer 10% du prix d'achat à la signature. S'il y a des problèmes juridiques qui ne peuvent être résolus, vous avez droit à un remboursement intégral des 3000 euros.

Une fois les 10% payés, si vous décidez par la suite de ne pas poursuivre l'achat parce que vous avez changé d'avis, vous perdrez l'argent déjà livré. Au contraire, si le vendeur refuse de vous le vendre, il devra vous rembourser le double du montant payé.

  • La dernière étape est la signature des actes devant un notaire. Ensuite, vous serez le nouveau propriétaire de la propriété!

Le document original sera remis à l'acheteur et les copies seront envoyées au cadastre et au bureau des impôts espagnol.

Vous devrez également payer les frais annexes (services de notaire, taxes et droits liés à l'achat, etc.).

Guide des taxes et frais

Lorsque vous achetez une maison en Espagne, les prix suivants ne sont pas inclus. Ils doivent ajouter 10% au prix de la propriété à couvrir:

Frais d'avocat

En général, ils représentent environ 1% du prix de vente, selon les travaux nécessaires.

ITP - Taxes

Vous devez payer 8% de la valeur déclarée dans l'acte public.

Frais notariaux

Selon l'emploi, entre 300 et 600 euros.

Inscription

Ils peuvent également varier entre 300 et 600 euros.

Exemple 1 - propriété avec un prix de vente de 50 000 euros

Honoraires d'avocats 1000 euros
Taxe d'achat à 8% 4.000 euros
Frais de notaire 300 euros
Frais d'inscription 200 Euros
Coût total de possession, honoraires et taxes 55.500 euros

Exemple 2 - propriété avec un prix de vente de 100 000 euros

Honoraires d'avocats 1%
Taxe d'achat à 8% 8000 euros
Frais de notaire 500-600 euros
Frais d'inscription 500 Euros
Coût total de possession, honoraires et taxes 109 700 euros.

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